La collecte et le traitement de vos données
1 – Objet
1 – Objet
La présente Politique de protection des données est établie par Sabine Gorissen, entrepreneuse indépendante exerçant en personne physique de droit belge sous le nom commercial Ménopause Confort, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1043.800.469, dont l’adresse professionnelle est située à Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 NamurBelgique, ci-après dénommée le « Responsable du Traitement ».
L’objet de la présente Politique est d’informer les utilisateurs du site Internet https://menopauseconfort.com et de ses éventuels sous-domaines (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, tant lors de leur navigation sur le Site que dans le cadre de la fourniture des produits, services et accompagnements proposés par Ménopause Confort.
La présente Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de protection de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), ainsi qu’aux dispositions applicables de la législation belge relative à la protection des données personnelles.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :
Par e-mail : infos@menopauseconfort.com
Par courrier : Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique
2 – Bases légales du traitement et consentement
Le Responsable du Traitement traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement lorsqu’il dispose d’une base juridique valable conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Selon la nature du traitement et la finalité poursuivie, les traitements réalisés par le Responsable du Traitement peuvent notamment être fondés sur :
- le consentement de l’Utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection, l’utilisation de certains cookies ou traceurs, ou le traitement de données nécessitant un consentement spécifique ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur, notamment dans le cadre de la fourniture de produits, services ou accompagnements ;
- le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du Traitement est soumis, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
- l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du Traitement, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.
Le retrait du consentement n’entraîne pas automatiquement l’arrêt de l’utilisation du Site ni de l’ensemble des services proposés lorsque certains traitements demeurent nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou reposent valablement sur une autre base juridique prévue par le RGPD.
3 – Données collectées – Quelles données recueillons-nous ?
En visitant et en utilisant le Site, de même que lors des interactions qu’il peut avoir avec le Responsable du Traitement lors d’événements en présentiel ou en ligne, via les réseaux sociaux, les formulaires, quiz ou questionnaires proposés sur le Site, l’Utilisateur est informé que le Responsable du Traitement est susceptible de recueillir et de traiter, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
- Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
- Son adresse de courrier électronique si l’Utilisateur l’a précédemment révélée d’une quelconque manière et notamment en communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier électronique, etc. ;
- Son prénom, son nom de famille, son numéro de téléphone, son adresse postale ;
- Toute information que l’Utilisateur donne volontairement au Responsable du Traitement ;
- Toute information que l’Utilisateur a lui-même manifestement rendue publique ;
- Les photos sur lesquelles apparaît l’Utilisateur lorsqu’il participe à un événement du Responsable du Traitement ;
- Les réponses fournies par l’Utilisateur dans le cadre des quiz et questionnaires proposés sur le Site, notamment les informations relatives à ses symptômes, à son bien-être, à son mode de vie, à sa transition hormonale ainsi que le résultat ou profil personnalisé susceptible d’être établi à partir de ses réponses.
Certaines informations communiquées dans le cadre des quiz, questionnaires ou accompagnements peuvent, selon leur nature, constituer des données concernant la santé au sens du Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel bénéficiant d’une protection renforcée. Elles ne sont traitées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque le traitement repose sur cette exception prévue par le RGPD, sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
En recourant aux services du Responsable du Traitement ou en achetant ses produits en ligne, l’Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de l’Entreprise. Le Responsable du Traitement est alors susceptible de recueillir et de traiter, lorsque cela est nécessaire notamment à la gestion de la relation contractuelle, à la facturation et à la bonne exécution des services proposés par l’Entreprise, les données à caractère personnel suivantes :
- Toutes les données permettant d’identifier le Client à des fins de facturation, de gestion de la clientèle et de bonne exécution des services proposés par l’Entreprise, en ce compris, le cas échéant, son nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone portable, ses coordonnées de facturation et de paiement, etc. ;
- Les données nécessaires au traitement et au suivi des paiements du Client. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, certaines données bancaires ou financières peuvent être directement collectées et traitées par ce prestataire conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.
Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier ou concernent des personnes morales. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés par le Responsable du Traitement ou ses publicités.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.
4 – Méthodes de collecte – Comment collectons-nous les données ?
Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :
- Toutes les données complétées manuellement par l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact, des formulaires d’inscription, des quiz, questionnaires ou autres formulaires de collecte de données présents sur le Site ou sur d’autres pages Internet exploitées par le Responsable du Traitement ;
- Les réponses fournies volontairement par l’Utilisateur lors de sa participation aux quiz et questionnaires proposés sur le Site ;
- L’utilisation de cookies ou technologies similaires, dans les conditions détaillées dans la Politique de cookies et conformément aux choix exprimés par l’Utilisateur lorsque son consentement est requis ;
- L’utilisation d’outils d’analyse de données, de mesure d’audience ou de suivi proposés notamment par des prestataires tels que Google ou Meta, lorsque leur utilisation est autorisée conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’Utilisateur ;
- La réception de courriers électroniques envoyés par l’Utilisateur au Responsable du Traitement ;
- La vente de produits ou la fourniture de services par le Responsable du Traitement ;
- L’inscription et/ou la participation de l’Utilisateur aux événements, webinaires, défis, lives et/ou séances de groupe organisés par le Responsable du Traitement, que ceux-ci aient lieu en présentiel ou en ligne.
5 – Finalités du traitement – Dans quel(s) but(s) collectons-nous les données ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
- Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées ;
- Envoyer des informations promotionnelles sur les produits et services du Responsable du Traitement à des fins de prospection ;
- Envoyer, éventuellement, des offres de produits ou services à des conditions préférentielles ;
- Envoyer des invitations à des événements organisés par le Responsable du Traitement ;
- Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
- Améliorer la qualité du Site et des services proposés par le Responsable du Traitement ;
- Transmettre des informations sur des nouveaux services du Responsable du Traitement ;
- Promouvoir et commercialiser le Site et les services pour l’Utilisateur, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct ;
- Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
- Analyser les réponses fournies par l’Utilisateur dans le cadre des quiz et questionnaires proposés sur le Site, établir et lui communiquer un résultat ou profil personnalisé et, lorsque l’Utilisateur y a consenti, lui proposer des informations, contenus ou conseils en lien avec ce résultat ;
- Permettre l’envoi de factures et le paiement des achats et/ou services ;
- Informer l’Utilisateur quand il y a des mises à jour et des modifications apportées au Site et/ou à la présente Politique ;
- Permettre le suivi des plaintes de l’Utilisateur ;
- Pour tout autre but pour lequel l’Utilisateur aurait autorisé le Responsable du Traitement.
Concernant les données à caractère personnel du Client, elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins suivantes :
- Assurer la bonne exécution des services et du suivi des commandes pour le compte du Client ;
- Facturer les services prestés et les produits vendus ;
- Entretenir une excellente relation commerciale avec le Client ;
- Envoyer des échantillons de produits, des cadeaux, des cartes personnalisées à des fins de fidélisation de la clientèle ;
- Répondre aux questions, besoins et attentes du Client ;
- Anticiper les demandes éventuelles du Client ;
- Évaluer et améliorer les services du Responsable du Traitement ;
- Toute autre fin pour laquelle le Client a donné son consentement au Responsable du Traitement.
Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur et/ou le Client avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
6 – Durée de conservation – Quelle est la durée de conservation des données ?
Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Lorsqu’un Utilisateur exerce son droit à l’effacement, à l’opposition ou tout autre droit prévu par la réglementation applicable, sa demande est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve que l’Utilisateur en soit informé dans le délai initial d’un mois. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou pour toute autre finalité autorisée par la réglementation applicable.
Les données des Utilisateurs devenus inactifs pendant une période d’au moins 36 mois sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données relatives aux Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Les données nécessaires à l’exécution et à la preuve de la relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable. Les contrats et documents relatifs à une relation commerciale peuvent notamment être conservés pendant une durée de cinq ans.
Le Responsable du Traitement conserve par ailleurs pendant une durée de dix ans à compter de leur établissement les documents et pièces de nature comptable, notamment les factures, dans lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. Les données contenues dans ces documents sont alors conservées exclusivement afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales applicables et ne sont pas réutilisées à d’autres fins incompatibles.
Au terme des périodes de conservation applicables, le Responsable du Traitement prend les mesures nécessaires afin que les données à caractère personnel concernées soient supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement requise.
Vos droits sur vos données
7 – Accès aux données et copie
L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès en adressant une demande au Responsable du Traitement à l’adresse : Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com .
L’Utilisateur peut obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies ainsi qu’une copie de celles-ci.
Lorsque le Responsable du Traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne présentant la demande, il peut demander les informations supplémentaires nécessaires afin de confirmer son identité.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
Le Responsable du Traitement répond à la demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, sous réserve que l’Utilisateur soit informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
8 – Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander au Responsable du Traitement, à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com , la rectification des données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Lorsque le Responsable du Traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne présentant la demande, il peut demander les informations supplémentaires nécessaires afin de confirmer son identité.
Le Responsable du Traitement procède à la rectification dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve que l’Utilisateur soit informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
9 – Droit de s’opposer au traitement
L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer son droit d’opposition en adressant une demande au Responsable du Traitement à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, l’Utilisateur peut s’y opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à justifier sa demande. Dans ce cas, les données concernées ne sont plus traitées à ces fins.
Lorsque le droit d’opposition concerne un traitement reposant sur l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, l’Utilisateur peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf si le Responsable du Traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement ou lorsque celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque le Responsable du Traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne présentant la demande, il peut demander les informations supplémentaires nécessaires afin de confirmer son identité.
Le Responsable du Traitement répond à la demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve que l’Utilisateur soit informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
10 – Droit à la limitation du traitement
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com , l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :
- Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
- Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
- Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
- Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux de l’Utilisateur.
Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
11 – Droit à l’oubli
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com , l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- L’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage)
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.
Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.
Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.
12 – Droit à la portabilité des données
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail à l’adresse infos@menopauseconfort.com , et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :
- le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
13 – Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en France ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre du développement de ses produits et de la fourniture de ses services.
Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :
- Traiter les données uniquement pour la (ou les) seule(s) finalité(s) qui fait(font) l’objet de la sous-traitance ;
- Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement ;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie au Responsable du Traitement ;
- Informer le Responsable du Traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- S’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse Rue Joseph Saintraint 1 – 5000 Namur Belgique ou par e-mail, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers à des fins de marketing.
Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Politique.
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.
14 – Cookies
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation de l’Utilisateur, de mesurer son audience et, lorsque l’Utilisateur y consent, de permettre certaines fonctionnalités, personnalisations ou actions à finalité marketing.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur et peuvent, à ce titre, être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après que l’Utilisateur a exprimé son choix.
Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies au moyen de la bannière de consentement prévue à cet effet. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.
L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce à la fonctionnalité « Gérer le consentement » accessible sur le Site. Le retrait du consentement doit être possible aussi facilement que son octroi.
Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site, notamment leur finalité, leur durée de conservation et, le cas échéant, les tiers concernés, sont disponibles dans la Politique de cookies, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.
15 – Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et des Clients.
Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site ou lors de la fourniture de ses services. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site ou lors de la fourniture de ses services via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.
En cas de problème
16 – Réclamation et plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir, en Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
L’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données par l’intermédiaire de son portail en ligne ou, lorsqu’il ne peut pas utiliser celui-ci, au moyen du formulaire papier prévu à cet effet.
Les informations relatives aux conditions et aux modalités d’introduction d’une plainte sont accessibles sur le site officiel de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre de l’Union européenne dans lequel il réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation présumée aurait été commise.
17 – Données de contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de ses droits concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :
Sabine Gorissen
Entrepreneuse indépendante en personne physique, exerçant sous le nom commercial Ménopause Confort.
Par e-mail : infos@menopauseconfort.com
Par courrier :
Rue Joseph Saintraint 1
5000 Namur – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1043.800.469
18 – Droit applicable
La présente Politique de protection des données est régie par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par les dispositions applicables du droit belge, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette disposition s’applique sans préjudice des règles impératives du droit de l’Union européenne et des droits dont bénéficient les personnes concernées en vertu de la réglementation applicable.
19 – Dispositions diverses
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
La présente Politique de protection des données a été mise à jour le 20 octobre 2026.